RAPPEL DE PRINCIPE SUR LE FINANCEMENT DU PROJET ECOBLEU :

La rĂšgle, en France, pour l’occupation du Domaine Portuaire, propriĂ©tĂ© de l’Etat ou des Communes en gĂ©nĂ©ral, c’est le forfait annuel. Il n’est donc pas possible d’avoir des contrats de location de place de port supĂ©rieurs à  1 an.

L’exception : lorsqu’il est question d’un projet de rĂ©amĂ©nagement ou de travaux portuaires nĂ©cessitant des investissements importants sur le long terme. Dans ce cas, la loi autorise le particulier Ă  acquĂ©rir un « droit d’usage » (aussi appelĂ© Garantie d’Usage) pour une durĂ©e qui ne peut pas excĂ©der 35 ans. Cette « location » payĂ©e d’avance permet aux collectivitĂ©s de financer des ouvrages importants qui doivent ĂȘtre sur le Domaine Portuaire.

Avantage pour le particulier : l’assurance de pouvoir bĂ©nĂ©ficier sur une longue durĂ©e d’un emplacement. Mais le volume en euros de Garanties d’Usage vendu ne peut pas excĂ©der celui des travaux engagĂ©s.

Dans le cas du projet Ecobleu, il y a 30M€ de travaux, donc autant de Garantie d’usage commercialisables.

Les valeurs des Garanties d’Usage sont dĂ©sormais de plus en plus basĂ©es sur la valeur locative des postes Ă  l’annĂ©e.

Dans le cas du port de Cavalaire, une exception ou « anomalie » non corrigĂ©e par les municipalitĂ©s prĂ©cĂ©dentes voyait des tarifs de forfaits annuels et des charges annuelles extrĂȘmement basses. Il suffit pour cela de comparer ces anciens tarifs aux ports du dĂ©partement pour se rendre compte de l’Ă©cart. Ainsi, les tarifs ont Ă©tĂ© « alignĂ©s » sur une moyenne Ă©crĂȘtĂ©e des ports voisins. C’est donc un Ă©quilibrage sain et nĂ©cessaire que la Commune a votĂ© l’an dernier en proposant des charges annuelles pour les dĂ©tenteurs de Garantie d’Usage de 34,4euros/m2 (lĂ  oĂč le port privĂ© payait en moyenne 54 euros/m2).

La commercialisation des Garanties d’Usage vendues dans le cadre du projet Ecobleu est un succĂšs et montre bien la volontĂ© des plaisanciers d’investir sur le long terme.

Sans projet de rĂ©amĂ©nagement, pas de possibilitĂ© de vendre des Garantie d’Usage. Un projet avec un coĂ»t infĂ©rieur, ce serait lĂ  aussi moins de Garantie d’Usage commercialisables. Et donc une sĂ©lection des plaisanciers Ă  qui proposer des Garanties d’Usage sur la durĂ©e (donc pas de choix entre 15 ans ou 30 ans), ce qui aurait Ă©tĂ© pĂ©nalisant pour les plaisanciers. La MunicipalitĂ© a prĂ©fĂ©rĂ© laisser le choix entre rester en location Ă  l’annĂ©e ou partir pour 15, 20 ou 30 ans en Garantie d’Usage. 70% ont rĂ©pondu pour la Garantie d’Usage!

Toute construction ou amĂ©nagement prĂ©sent sur le Domaine Portuaire peut donc ĂȘtre inclus dans l’enveloppe des travaux du projet et permet indirectement une valorisation du Domaine Portuaire, une attractivitĂ© et une modernisation du port. Plus le port est attractif, mieux se porte l’Ă©conomie locale et la valorisation des navires ou des places du port.

Ce principe de financement du projet permet de dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et celui des plaisanciers qui ont en masse rĂ©pondu favorablement Ă  la commercialisation.