ACTE DE VENTE
D’UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés :

Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile (adresse de la résidence principale) :
	
									VENDEUR(S) d’une part
Et

Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Domicile (adresse de la résidence principale) :
Téléphone :                                          
e.mail :	
								        ACHETEUR(S) d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :

Madame, Monsieur……………………agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,

Caractéristiques du navire
Nom :
Marque :
Type (moteur, voilier, VNM, autres) :                    Modèle :
Numéro CIN :
(ou N° de coque, ou N° d’approbation)
Longueur :
Année de construction :
Construction amateur : oui                non	Caractéristiques du/des moteur(s)

Marque :                            Modèle :

Type (hors-bord, fixe, relevable) :

Type de carburant : 

Puissance :

N° de série :
	
Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :

	
Francisé au bureau de douane du port d’attache à :……………………le : ………………..... Sous le numéro : ……………….
Immatriculé aux Affaires Maritimes à :………………………………..le : …………………. Sous le numéro : ………............
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %)

A Madame, Monsieur ………………………………qui l’accepte aux clauses et conditions suivantes :

• Etat du navire : L’acheteur déclare bien connaître le navire pour l’avoir visité et l’accepter dans l’état où il se trouve.

• Dettes : Le vendeur déclare qu’il n’existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l’acheteur contre toute réclamation à ce sujet.

• Prix de vente : La présente vente est conclue pour la somme de …………………………………………...…………....(en chiffre)
……………………………………………………………………………………………………………...……………………....(en toutes lettres)
• Mode de règlement : …………………………………………………………………………………..
• Livraison : Le navire sera livré le ……………………………… à …………………………………...	

En foi de quoi les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en ………………exemplaires, le ………………………, à …………..............................................

VENDEUR(S)                                                               ACHETEUR(S)

NOTA : Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire
(état du navire, réparations à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, …).
S’il s’agit d’un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts.
Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l’acte de vente.

DANS LE DÉLAI D’UN MOIS MAXIMUM :
- LES FORMALITES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES 
AUPRÈS DU SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES
- SI LE NAVIRE EST FRANCISÉ, LES FORMALITÉS DOIVENT AUSSI ÊTRE EFFECTUÉES 
AUPRÈS DU SERVICE DES DOUANES