{"id":3059,"date":"2022-09-28T15:19:27","date_gmt":"2022-09-28T13:19:27","guid":{"rendered":"http:\/\/port-heraclea.fr\/?page_id=3059"},"modified":"2025-03-06T17:49:48","modified_gmt":"2025-03-06T16:49:48","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/port-heraclea.fr\/index.php\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"
\n

R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES (RGPD)<\/span><\/h2>\n<\/blockquote>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/span>
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous donne un aper\u00e7u du traitement de vos donn\u00e9es par la SPL PORT HERACLEA DE CAVALAIRE. Elle s’applique \u00e0 tous les sites web, pages de r\u00e9seaux sociaux, et \u00e0 toutes les applications, ainsi qu’aux autres services et prestations offerts par la SPL PORT HERACLEA.<\/span><\/p>\n

La SPL PORT HERACLEA, est une soci\u00e9t\u00e9 publique locale ayant pour mission d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par la Commune de Cavalaire-sur-Mer, la gestion du Port de Cavalaire.\u00a0RCS Fr\u00e9jus 841 593 825 –\u00a0SIRET \u00a0: 84159382500018 –\u00a0Activit\u00e9 : 8551Z<\/em><\/span><\/p>\n

Comment lire la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 :<\/span><\/strong>
\nNous vous proposons plusieurs possibilit\u00e9s vous permettant de lire la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Dans cette section, vous trouverez tout d’abord quelques informations fondamentales. Ensuite, vous trouverez dans chaque chapitre les sujets qui vous concernent.<\/span><\/p>\n

\u00c0 quels services et offres s’applique la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 :<\/span><\/p>\n

La mani\u00e8re dont la SPL PORT HERACLEA DE CAVALAIRE<\/strong> traite vos donn\u00e9es est la m\u00eame pour la plupart de nos offres et services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s’applique ainsi \u00e0 tous les services et prestations que nous proposons \u00e0 nos plaisanciers ou clients, que nous le faisions via notre site web, notre application, \u00e0 l\u2019accueil de la Capitainerie, par VHF, par t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 l’occasion d’\u00e9v\u00e9nements ou sur les r\u00e9seaux sociaux ou autres canaux. Pour une meilleure lisibilit\u00e9, nous utilisons pour ce \u00ab cas normal \u00bb le terme g\u00e9n\u00e9rique de \u00ab services \u00bb.<\/span><\/p>\n

Les termes \u00ab Port Heraclea<\/strong> \u00bb ou \u00ab nous \u00bb utilis\u00e9s ci-apr\u00e8s d\u00e9signent la SPL PORT HERACLEA DE CAVALAIRE<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Que vous apprend la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 :<\/strong><\/span>
\nQuelles sont les donn\u00e9es stock\u00e9es par la SPL Port Heraclea.<\/span>
\nCe que nous faisons avec ces donn\u00e9es et pour quoi nous en avons besoin.<\/span>
\nQuels sont vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et quels sont vos choix.<\/span>
\nQuelles sont les technologies et les donn\u00e9es que nous utilisons pour personnaliser et coordonner nos services et contenus, simple, fluide et individuel.<\/span>
\nPour toute question concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou concernant g\u00e9n\u00e9ralement la protection des donn\u00e9es, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es ou \u00e0 notre service juridique.<\/span><\/p>\n

1. Quelles donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es par la SPL Port Heraclea ?<\/strong><\/span>
\nLa SPL Port Heraclea vous propose divers services que vous pouvez utiliser de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Selon que vous nous contactez en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone, personnellement ou de toute autre mani\u00e8re et selon les services que vous utilisez, diverses donn\u00e9es provenant de diff\u00e9rentes sources sont communiqu\u00e9es. Beaucoup des donn\u00e9es que nous traitons sont des donn\u00e9es que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous vous enregistrez et indiquez \u00e0 cet effet votre nom, votre adresse \u00e9lectronique ou votre adresse. Nous recevons \u00e9galement des donn\u00e9es techniques relatives \u00e0 votre bateau et des donn\u00e9es d’acc\u00e8s que nous saisissions automatiquement lors de votre interaction avec nos services. Il peut par exemple s’agir d’informations sur le bateau que vous utilisez. Nous recueillons d’autres donn\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de nos analyses de donn\u00e9es (par ex. dans le cadre d’\u00e9tudes de march\u00e9 et d’\u00e9valuations des clients). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous recevons \u00e9galement des donn\u00e9es vous concernant par l’interm\u00e9diaire de tiers, par exemple des agences de renseignements et des prestataires de services.<\/span><\/p>\n

2. \u00c0 quelles fins mes donn\u00e9es sont-elles utilis\u00e9es par la SPL PORT HERACLEA ?<\/strong><\/span>
\nLa SPL Port Heraclea traite vos donn\u00e9es en respectant toutes les lois applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es applicable au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ainsi, nous traitons en principe vos donn\u00e9es uniquement aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou lors de la saisie de vos donn\u00e9es. Il s’agit en premier lieu du traitement de tous les contrats d\u2019occupation temporaires du domaine public maritimes (contrats d\u2019escale, forfait annuel, contrat de garantie d\u2019usage, AOT, DSP), des achats de nos produits et prestations de services, de la mise \u00e0 disposition, de la personnalisation, du d\u00e9veloppement et de la s\u00e9curit\u00e9 de nos services. En outre, nous utilisons vos donn\u00e9es dans les limites des r\u00e8gles strictes du droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es, mais aussi \u00e0 d’autres fins, comme pour l’optimisation des processus commerciaux, l’adaptation de nos services aux besoins, les relances pour impay\u00e9s, pour vous informer de la situation de l\u2019amarrage de votre bateau, de la fin d\u2019une dur\u00e9e d\u2019autorisation d\u2019occupation, d\u2019un rappel sur des \u00e9l\u00e9ments manquants. Nous pouvons \u00e9galement vous sollicitez lorsque vous vous \u00eates inscrits dans les diff\u00e9rentes listes d\u2019attente afin que nous puissions vous contacter lorsqu\u2019une place et un contrat peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s ou lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire de renouveler votre demande d\u2019inscription.<\/span><\/p>\n

3. Infos sur les sites web et les applications<\/strong><\/span>
\nNous utilisons vos donn\u00e9es pour fournir les sites web et les applications mis \u00e0 disposition par la SPL Port Heraclea. Outre les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos contrats d\u2019occupation et les donn\u00e9es d’acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de chaque utilisation des services propos\u00e9s par notre site internet ou notre application, le type des donn\u00e9es trait\u00e9es, ainsi que les objectifs du traitement des donn\u00e9es, d\u00e9pendent de la mani\u00e8re dont vous utilisez les fonctions et services disponibles via nos services. En outre, nous utilisons les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l’utilisation de nos services afin de d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont notre offre en ligne est utilis\u00e9e.<\/span><\/p>\n

4. Newsletter<\/strong><\/span>
\nNous vous proposons divers services de newsletters (aussi appel\u00e9 Echo Bleu). Le fait d\u2019\u00eatre client \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de la SPL Port Heraclea vous abonne automatiquement \u00e0 ce service de newsletters. Vous recevez des informations sur les th\u00e8mes trait\u00e9s dans les newsletters, comme l\u2019avancement des travaux, la r\u00e9glementation, la s\u00e9curit\u00e9, les activit\u00e9s et animations, etc. Vous pouvez \u00e0 tout moment nous demander de ne plus en \u00eatre destinataire.<\/span><\/p>\n

5. \u00c0 qui mes donn\u00e9es sont-elles transmises ?<\/strong><\/span>
\nLa SPL Port Heraclea transmet uniquement vos donn\u00e9es si le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es l’autorise. Nous travaillons en collaboration tr\u00e8s \u00e9troite avec certains prestataires associ\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en mer, \u00e0 la protection de l\u2019environnement ou \u00e0 l\u2019administration fran\u00e7aise (DDTM, Douanes, Affaires Maritimes, Gendarmerie, Police ou Police Municipale de Cavalaire, SNSM, Observatoire Marin) ou avec des prestataires techniques (EAS pour le logiciel de gestion portuaire, Nauticspot pour l\u2019application Port Heraclea, FINANCEA pour la gestion comptable et notre commissaire aux comptes, STRATIS pour la communication et les newsletters concernant le Projet Ecobleu et Enchatonscavalaire). Ces prestataires peuvent en principe traiter vos donn\u00e9es pour notre compte uniquement sous certaines conditions. S’ils sont nos sous-traitants, les prestataires ont uniquement acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es dans la mesure et pour la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service concern\u00e9.<\/span><\/p>\n

6. Quels sont mes droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ?<\/strong><\/span>
\nAu regard de la loi et dans les conditions qu’elle d\u00e9finit, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits suivants en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es : droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des donn\u00e9es (article 18 RGPD), droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 RGPD), droit d’opposition aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance de la protection des donn\u00e9es (article 77 RGPD), droit de r\u00e9tractation d’un consentement (article 7, alin\u00e9a 3 RGPD), ainsi que droit de r\u00e9tractation de certaines mesures de traitement des donn\u00e9es (article 21 RGPD). Vous trouverez les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 vos requ\u00eates, il suffit de nous contacter \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : dpo@port-heraclea.fr<\/span><\/p>\n

7. Quand mes donn\u00e9es sont-elles supprim\u00e9es ?<\/strong><\/span>
\nVos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent enregistr\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, notamment aux fins de l’ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles et l\u00e9gales. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous enregistrons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d’autres fins, si et tant que la loi nous autorise le stockage \u00e0 des fins pr\u00e9cises, y compris pour la d\u00e9fense d’un droit.<\/span><\/p>\n

8. Comment mes donn\u00e9es sont-elles prot\u00e9g\u00e9es par la SPL Port Heraclea ?<\/strong><\/span>
\nNous transmettons vos donn\u00e9es personnelles en les cryptant. Ceci s’applique uniquement \u00e0 la partie de notre site internet qui vous donne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte client (Espace client : https:\/\/cavalaire.seaportportail.fr ). \u00c0 cette fin, nous utilisons le syst\u00e8me de codage SSL (Secure Socket Layer). En outre, nous s\u00e9curisons nos sites web et autres syst\u00e8mes \u00e0 l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’acc\u00e8s, la modification ou la diffusion de vos donn\u00e9es par toute personne non autoris\u00e9e.<\/span><\/p>\n

9. Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et interlocuteurs<\/strong><\/span>
\nDans le cadre du d\u00e9veloppement de nos sites web, de nos applications et de nos services, ainsi que dans le cadre de l’impl\u00e9mentation de nouvelles technologies afin d’am\u00e9liorer notre service \u00e0 votre \u00e9gard, des modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peuvent s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre.<\/span>
\nPour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans la SPL Port Heraclea, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es. Il suffit de le contacter \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : dpo@port-heraclea.fr<\/span><\/p>\n

10. Cam\u00e9ras et vid\u00e9osurveillance<\/span><\/strong>
\nLa SPL PORT HERACLEA a plac\u00e9 ses locaux sous vid\u00e9osurveillance afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son personnel et de ses biens. Les images enregistr\u00e9es dans ce dispositif ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de surveillance du personnel ni de contr\u00f4le des horaires.<\/span>
\nLa base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (cf. article 6.1.f) du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/span>
\nListe des cam\u00e9ras implant\u00e9es \u00e0 ce jour sur le domaine g\u00e9r\u00e9 par la SPL PORT HERACLEA :<\/span>
\nWebcams d\u2019acc\u00e8s public avec visionnage en direct sans enregistrement ni stockage d\u2019information :<\/span>
\n– 2 cam\u00e9ras sur le toit de la Capitainerie<\/span>
\n– 1 cam\u00e9ra au-dessus de la maison de la Mer<\/span>
\nWebcam d\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 la SPL avec visionnage en direct sans stockage local d\u2019information*<\/span>
\n– 1 cam\u00e9ra au niveau de la terrasse des garages Digue Est<\/span>
\n– 1 cam\u00e9ra au niveau des ateliers du port Digue Est<\/span>
\n*Les images pour ces cam\u00e9ras sont conserv\u00e9es hors site (serveur cloud) pendant un mois et peuvent \u00eatre visionn\u00e9es, en cas d\u2019incident, par le personnel habilit\u00e9 de la SPL PORT HERACLEA et par les forces de l\u2019ordre.<\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es et cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es : <\/span>
\nLes employ\u00e9s de la SPL PORT HERACLEA sont film\u00e9s par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre film\u00e9s.<\/span>
\nDestinataires : <\/span>
\nLes images peuvent \u00eatre visionn\u00e9es, en cas d\u2019incident, par le personnel habilit\u00e9 de la SPL PORT HERACLEA (La direction et les Maitres de Port) et par les forces de l\u2019ordre. Les personnels de la soci\u00e9t\u00e9 en charge de la maintenance du mat\u00e9riel peuvent \u00e9galement acc\u00e9der aux images, \u00e0 cette seule fin.<\/span>
\nDur\u00e9e de conservation : <\/span>
\nLes images sont conserv\u00e9es un mois, \u00e0 travers un abonnement annuel de stockage en ligne limit\u00e9 \u00e0 30 jours ; aucun stockage local sur support physique (disque dur, cart\u00e9 m\u00e9moire, etc.).<\/span>
\nEn cas d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les images de vid\u00e9osurveillance peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre extraites du dispositif. Elles sont alors conserv\u00e9es sur un autre support le temps du r\u00e8glement des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 cet incident et accessibles aux seules personnes habilit\u00e9es dans ce cadre.<\/span>
\nDroits des personnes : <\/span>
\nVous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d’un droit d\u2019opposition et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es (cf. cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits).<\/span>
\nPour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO).<\/span>
\n\u2022 Contacter notre DPO par voie \u00e9lectronique : dpo@port-heraclea.fr<\/span>
\n\u2022 Contacter notre DPO par courrier postal :<\/span>
\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span>
\nSPL PORT HERACLEA \u2013 59 Rue de la digue \u2013 83240 CAVALAIRE SUR MER<\/span><\/p>\n

Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits Informatique et Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s ou que le dispositif vid\u00e9o n\u2019est pas conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation en ligne \u00e0 la CNIL ou par courrier postal.<\/span><\/p>\n

11. Mentions dans les questionnaires :<\/span><\/strong>
\nLes informations recueillies dans le questionnaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par la SPL Port Heraclea. La base l\u00e9gale du traitement est assur\u00e9e par nos services.<\/span>
\nLes donn\u00e9es marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le questionnaire doivent obligatoirement \u00eatre fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons valider votre inscription.<\/span>
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : SPL Port Heraclea.<\/span>
\nElles sont conserv\u00e9es pendant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019attribution d\u2019une place par le biais d\u2019un contrat d\u2019occupation temporaire ou pendant 5 ans maximum si vous n\u2019aurez pas renouvel\u00e9 votre demande de maintien en liste d\u2019attente.<\/span>
\nVous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. <\/span>
\nConsultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/span>
\nPour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse dpo@port-heraclea.fr <\/span>
\nSi vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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