La SPL Heraclea
(Société Publique Locale)
Définition
La Société Publique Locale (SPL) Port Heraclea est la forme juridique choisie par la Commune de Cavalaire pour gérer son domaine portuaire. Une « SPL » est une société « commerciale » créée par au moins deux collectivités territoriales (dans le cas de la SPL le capital est détenu par trois collectivités – Cavalaire 98%, La Croix-Valmer 1% et Le Rayol-Canadel 1%), enregistrée au registre du commerce et fonctionnant comme une société à gestion privée de type Société Anonyme. La SPL est assujettie à la TVA et paye l’impôt sur les sociétés ainsi qu’une redevance domaniale à la Commune de Cavalaire pour l’occupation et la gestion de son domaine portuaire (redevance qui correspond à une recette importante dans le budget général de la Commune).
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est constitué d’élus (les 3 maires des trois communes et des élus du Conseil Municipal). Monsieur le Maire de Cavalaire, Philippe LEONELLI, en est le Président Directeur Général.
Actionnaires : 98% pour Cavalaire-sur-Mer, 1% pour La Croix Valmer et 1% pour Le Rayol Canadel.
Le Comité d’Engagement
Un comité d’engagement se réuni régulièrement (PDG, élus, DGS, Direction SPL) pour suivre la politique générale de gestion sur le moyen-long terme de la SPL. Seuls les Elus ont droit de vote pour les décisions à prendre.
La direction
La Direction de la SPL est assurée en binôme par son Directeur, Marc-Emmanuel QUIROUARD-FRILEUSE (ancien Directeur du Port Public) et son Directeur Adjoint, Cyril GRIMAL (ancien Directeur du Port à gestion privée).
Le personnel
Ils sont secondés par deux Maîtres de Port ainsi qu’une assistante de Direction. L’ensemble du personnel est soit issu de l’ancien port à gestion privée, soit du personnel communal de l’ancien port public. Tous les agents territoriaux de l’ancien port public sont désormais en « détachement » avec des contrats de droit privé au sein de la SPL qui compte 18 salariés à temps plein en CDI.