Vous trouverez ci-dessous les liens concernant les certificats d’affichages relatifs aux arrêtés préfectoraux des actes administratifs N°243 et N°2024-010 du 2 juillet 2024 portant règlement de police de la ZMEL de Cavalaire.
Vous trouverez ci-dessous les liens concernant les certificats d’affichages relatifs aux arrêtés préfectoraux des actes administratifs N°247 et N°2024-011 du 4 juillet 2024 approuvant les conditions et modalités d’occupation du domaine maritime aux fins de l’aménagement, organisation et gestion d’une zone de mouillage (ZMO/ZMEL) à Cavalaire.
