Les différents arrêtés municipaux, préfectoraux pris et en vigueur en relation avec le DPM

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Fin des mesures de restrictions de l'usage de l'eau dans le Var

A compter du 15 décembre 2022, les mesures de restrictions de l’usage de l’eau sont levées dans le Var. La pluviométrie de ces derniers jours et la remontée des niveaux de l’ensemble des cours d’eau au-dessus des seuils d’alerte…
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PROLONGATION DE L'ALERTE SECHERESSE JUSQU'AU 15 DECEMBRE 2022

A COMPTER DU 9/08/22 : INTERDICTION LAVAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Comme vous le savez, notre région subie une sécheresse de grande ampleur. Suite à l’arrêté du Préfet…
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PROLONGATION DE L'ALERTE SECHERESSE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 2022

A COMPTER DU 9/08/22 : INTERDICTION LAVAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Comme vous le savez, notre région subie une sécheresse de grande ampleur. Suite à l’arrêté du Préfet…
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ALERTE SECHERESSE - ARRETE PREFECTURE VAR AU 9 AOUT 2022

A COMPTER DU 9/08/22 : INTERDICTION LAVAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES ET ENGINS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Comme vous le savez, notre région subie une sécheresse de grande ampleur. Suite à l’arrêté du Préfet…
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Arrêté Préfectoral Durée Mouillage 177 2022

Vous pouvez télécharger l'Arrêté Préfectoral règlementant le durée des mouillage :
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Arrêté Préfectoral 072/2022 Navigation mouillage et activités Cavalaire

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'Arrêté Préfectoral N°072/2022 du 13 avril 2022 "réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale…
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Arrêté Préfectoral - Vigilance Sécheresse dans le Var

Vous trouverez ci-joint copie de l’Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant état de Vigilance sécheresse du département du Var valable jusqu’au 15 octobre 2022. Cet arrêté précise, les niveaux de vigilance (vigilance/alerte/alerte…
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Réglementation mouillage navires de plus de 24m

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral 247/2020 qui réglemente le mouillage et l'arrêt des navires de plus de 24m entre le Cap Bénat (Bormes Les Mimosas) et la Pointe de Bonne-Terrasse (Ramatuelle).  
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Arrêté Préfectoral navigation et mouillage sur Cavalaire

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'Arrêté Préfectoral N°155/2021 du 28 juin 2021 "réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande…
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REPRISE NAVIGATION PLAISANCE ET LOISIRS NAUTIQUES

À compter du samedi 28 novembre 2020 : La navigation de plaisance et toute activité de sports nautique et subaquatique sont autorisées dans un rayon de 10 milles nautiques autour du port d’attache du navire ou de 20 kilomètres de…