
Réglementation
Le règlement particulier de Police du Port de Cavalaire réglemente les activités portuaires.
Il définit notamment les règles :
- applicables sur le plan d’eau,
- visant à la conservation des ouvrages, installations et équipements portuaires et à leur exploitation,
- portant sur la protection de l’environnement,
- applicables à la circulation des piétons et des véhicules, spécifiques à certaines activités (transport de passagers, support de plongée, pêcheurs professionnelles, aire de carénage, cale de mise à l’eau, manifestations nautiques, jets skis…)
L’arrêté municipal 155/2011 en date du 1er juin 2011 portant règlementation de police du port de plaisance de Cavalaire sur mer présente cette réglementation. consultable en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Les arrêtés municipaux




Les arrêtés préféctoraux

ALERTE SECHERESSE - ARRETE PREFECTURE VAR AU 02 MAI 2023

Fin des mesures de restrictions de l'usage de l'eau dans le Var

PROLONGATION DE L'ALERTE SECHERESSE JUSQU'AU 15 DECEMBRE 2022

PROLONGATION DE L'ALERTE SECHERESSE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 2022

ALERTE SECHERESSE - ARRETE PREFECTURE VAR AU 9 AOUT 2022


Arrêté Préfectoral 072/2022 Navigation mouillage et activités Cavalaire

Arrêté Préfectoral - Vigilance Sécheresse dans le Var

Réglementation mouillage navires de plus de 24m
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Actualités
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