Mandat de Mise à Disposition 2022
Mandat concernant les détenteurs de contrat de Garantie d’Usage, pour déclarer les dates d’occupation de votre poste et permettre au port d’optimiser le plan d’eau :
Déclaration d’absence 2022
Pour les titulaires de contrats en Forfait Annuel, afin de déclarer les dates d’occupation de votre poste et permettre au port d’optimiser le plan d’eau :
Vente navire de plaisance
Conformément à notre politique de gestion des données personnelles, la SPL PORT HERACLEA vous informe qu’elle traite les données recueillies dans ses différents formulaires pour la gestion des attributions des contrats d’occupation temporaire sur le domaine public maritime (location de place pendant une absence déclarée).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ci-jointe en cliquant ici (RGPD)