Les différents arrêtés municipaux, préfectoraux pris et en vigueur en relation avec le DPM

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Arrêté Préfectoral Durée Mouillage 177 2022

Vous pouvez télécharger l'Arrêté Préfectoral règlementant le durée des mouillage :
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Arrêté Préfectoral 072/2022 Navigation mouillage et activités Cavalaire

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'Arrêté Préfectoral N°072/2022 du 13 avril 2022 "réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale…
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Arrêté Préfectoral - Vigilance Sécheresse dans le Var

Vous trouverez ci-joint copie de l’Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant état de Vigilance sécheresse du département du Var valable jusqu’au 15 octobre 2022. Cet arrêté précise, les niveaux de vigilance (vigilance/alerte/alerte…
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Réglementation mouillage navires de plus de 24m

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral 247/2020 qui réglemente le mouillage et l'arrêt des navires de plus de 24m entre le Cap Bénat (Bormes Les Mimosas) et la Pointe de Bonne-Terrasse (Ramatuelle).  
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Arrêté Préfectoral navigation et mouillage sur Cavalaire

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'Arrêté Préfectoral N°155/2021 du 28 juin 2021 "réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande…
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REPRISE NAVIGATION PLAISANCE ET LOISIRS NAUTIQUES

À compter du samedi 28 novembre 2020 : La navigation de plaisance et toute activité de sports nautique et subaquatique sont autorisées dans un rayon de 10 milles nautiques autour du port d’attache du navire ou de 20 kilomètres de…
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CONFINEMENT: MESURES D’INTERDICTIONS EN MER

Conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de la covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Préfecture maritime de la Méditerranée…
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Le Var en vigilance sécheresse

L'ensemble du département du Var est placé en situation de vigilance. Les recommandations générales pour les usages de l'eau sont décrites en annexe de l'Arrêté Préfectoral du 31 juillet 2020 consultable en téléchargement ci-dessous…
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Nouvel Arrêté 104 2020 Préfet Maritime

Le nouvel arrêté 104/2020 du Préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes du 2 au 15 juin inclus. Synthèse : si des plages demeurent interdites au public par le…
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COVID19 - La plaisance en mer autorisée depuis le 11 mai 2020 (confirmé)

Mesures d'allègement du confinement en mer. Depuis le 11 mai 2020, il est de nouveau possible d'accéder à son bateau depuis le port et de l'utiliser pour des sorties en mer sous certaines conditions (10 personnes maximum à bord, ne pas…