Tout document ou article qui évoque la réglementation sur le domaine public maritime, mais aussi les annonces légales, les arrêtés municipaux ou préfectoraux, le règlement de police du port.

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Arrêté Préfectoral Durée Mouillage 177 2022

Vous pouvez télécharger l'Arrêté Préfectoral règlementant le durée des mouillage :
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Arrêté Préfectoral 072/2022 Navigation mouillage et activités Cavalaire

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'Arrêté Préfectoral N°072/2022 du 13 avril 2022 "réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale…
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Arrêté Préfectoral - Vigilance Sécheresse dans le Var

Vous trouverez ci-joint copie de l’Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant état de Vigilance sécheresse du département du Var valable jusqu’au 15 octobre 2022. Cet arrêté précise, les niveaux de vigilance (vigilance/alerte/alerte…
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Réglementation mouillage navires de plus de 24m

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral 247/2020 qui réglemente le mouillage et l'arrêt des navires de plus de 24m entre le Cap Bénat (Bormes Les Mimosas) et la Pointe de Bonne-Terrasse (Ramatuelle).  
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Arrêté Préfectoral navigation et mouillage sur Cavalaire

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'Arrêté Préfectoral N°155/2021 du 28 juin 2021 "réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande…
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Rappel règlementation bateau moins de 7m

Vous avez un bateau de moins de 7 mètres? Vous pouvez faire vos démarches administratives gratuitement sur : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/ D’abord accessible aux propriétaires de navires de moins…
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Opération de Conseils aux Plaisanciers le 26 mai

A l’approche de la saison estivale et afin de contribuer à votre sécurité avant votre départ en mer, la Gendarmerie Maritime vient à votre rencontre le 26 mai 2021 de 9h30 à 11h30 au pied de la Capitainerie du Port Heraclea de Cavalaire. Pour…
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Arrêté Zone Baignade Cavalaire

Vous pouvez dès à présent télécharger ci-dessous l'arrêté municipal relatif à la surveillance de la baignade – saison balnéaire 2021 ainsi que le plan de balisage :  
©Jacques Maraldo
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CONSEIL PORTUAIRE 20 AVRIL 2021

Le mardi 20 avril 2021 à 15h, a eu lieu le premier Conseil Portuaire de l'année. Vous pouvez télécharger le Compte Rendu officiel en cliquant ci-dessous : L'ordre du jour était le suivant : Convention de mise à disposition…
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REPRISE NAVIGATION PLAISANCE ET LOISIRS NAUTIQUES

À compter du samedi 28 novembre 2020 : La navigation de plaisance et toute activité de sports nautique et subaquatique sont autorisées dans un rayon de 10 milles nautiques autour du port d’attache du navire ou de 20 kilomètres de…