Tout document ou article qui évoque la réglementation sur le domaine public maritime, mais aussi les annonces légales, les arrêtés municipaux ou préfectoraux, le règlement de police du port.

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CONFINEMENT: MESURES D’INTERDICTIONS EN MER

Conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de la covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Préfecture maritime de la Méditerranée…
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Consignes et mesures suite au confinement n°2

MESSAGE DU 02 NOVEMBRE 2020 à 14:47 Sur le compte Twitter de la Préfecture Maritime, il est possible de lire le message suivant : [#Confinement] Décret n°2020-1310 du 29/10 du @MinSoliSante précise dispositions concernant activité…
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Le Var en vigilance sécheresse

L'ensemble du département du Var est placé en situation de vigilance. Les recommandations générales pour les usages de l'eau sont décrites en annexe de l'Arrêté Préfectoral du 31 juillet 2020 consultable en téléchargement ci-dessous…
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Convocation Election CLUPP

Convocation des plaisanciers du port Heraclea de Cavalaire au CLUPP : COMITE LOCAL DES USAGERS PERMANENTS DU PORT Objet : Election de 3 représentants titulaires des plaisanciers au Conseil Portuaire du port et de leurs suppléants pour 2020-2025. Jeudi…
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Arrêtés municipaux 14 juillet

Dans le cadre du feu d'artifices du 14 juillet 2020, ci-dessous les liens pour télécharger les 2 arrêtés municipaux relatifs à la réglementation de la baignade et les activités nautiques ainsi qu'au stationnement en bout de digue Est…

Arrêté Municipal Defi de la Baie

Ci-dessous les deux arrêtés municipaux relatifs à l'organisation des Défis de la Baie les 16 juillet et 18 août 2020 :  
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Nouvel Arrêté 104 2020 Préfet Maritime

Le nouvel arrêté 104/2020 du Préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes du 2 au 15 juin inclus. Synthèse : si des plages demeurent interdites au public par le…
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Travaux de renouvellement de câbles électriques

Arrêté n°0339.2020 - période du 01/05/2020 au 31/07/2020 : Restriction d'accès au public des secteurs concernés par le marché de travaux Alimentation en courant fort attribué à AVICOLLO ENERGIES.
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COVID19 - La plaisance en mer autorisée depuis le 11 mai 2020 (confirmé)

Mesures d'allègement du confinement en mer. Depuis le 11 mai 2020, il est de nouveau possible d'accéder à son bateau depuis le port et de l'utiliser pour des sorties en mer sous certaines conditions (10 personnes maximum à bord, ne pas…
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Réservation espaces - interventions marchés de travaux

Arrêté n°0278.2020 du 23/04/2020 au 01/05/2020 : Réservation d’un espace au droit de la Place Sainte-Estelle - Marchés de travaux Agrandissement du plan de mouillage - Lot 3 - GEOCORAIL Arrêté n°0279.2020 du 23/04/2020…