Vous avez un bateau de moins de 7 mètres? Vous pouvez faire vos démarches administratives gratuitement sur :
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/
D’abord accessible aux propriétaires de navires de moins de 7 mètres, ce portail s’enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités.
Rappel de la réglementation :
Sont soumis à la procédure de francisation :
(enregistrement préalable aux douanes)
- les véhicules nautiques à moteur (scooters des mers, moto des mers, Jet-Ski) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW.
- les navires de plus de 7 mètres.
- les navires disposant d’un moteur d’une puissance administrative supérieur ou égale à 22 CV fiscaux (puissance d’environ 210/220 CV) même pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres.
