Vous avez un bateau de moins de 7 mètres? Vous pouvez faire vos démarches administratives gratuitement sur :

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/

D’abord accessible aux propriétaires de navires de moins de 7 mètres, ce portail s’enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités.

Rappel de la réglementation :

Sont soumis à la procédure de francisation :

(enregistrement préalable aux douanes)

  • les véhicules nautiques à moteur (scooters des mers, moto des mers, Jet-Ski) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW.
  • les navires de plus de 7 mètres.
  • les navires disposant d’un moteur d’une puissance administrative supérieur ou égale à 22 CV fiscaux (puissance d’environ 210/220 CV) même pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres.