RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par la SPL PORT HERACLEA DE CAVALAIRE. Elle s’applique à tous les sites web, pages de réseaux sociaux, et à toutes les applications, ainsi qu’aux autres services et prestations offerts par la SPL PORT HERACLEA.
La SPL PORT HERACLEA, est une société publique locale ayant pour mission déléguée par la Commune de Cavalaire-sur-Mer, la gestion du Port de Cavalaire. RCS Fréjus 841 593 825 – SIRET : 84159382500018 – Activité : 8551Z
Comment lire la présente politique de confidentialité :
Nous vous proposons plusieurs possibilités vous permettant de lire la présente politique de confidentialité. Dans cette section, vous trouverez tout d’abord quelques informations fondamentales. Ensuite, vous trouverez dans chaque chapitre les sujets qui vous concernent.
À quels services et offres s’applique la présente politique de confidentialité :
La manière dont la SPL PORT HERACLEA DE CAVALAIRE traite vos données est la même pour la plupart de nos offres et services. La présente politique de confidentialité s’applique ainsi à tous les services et prestations que nous proposons à nos plaisanciers ou clients, que nous le faisions via notre site web, notre application, à l’accueil de la Capitainerie, par VHF, par téléphone, à l’occasion d’événements ou sur les réseaux sociaux ou autres canaux. Pour une meilleure lisibilité, nous utilisons pour ce « cas normal » le terme générique de « services ».
Les termes « Port Heraclea » ou « nous » utilisés ci-après désignent la SPL PORT HERACLEA DE CAVALAIRE.
Que vous apprend la présente politique de confidentialité :
Quelles sont les données stockées par la SPL Port Heraclea.
Ce que nous faisons avec ces données et pour quoi nous en avons besoin.
Quels sont vos droits en matière de protection des données et quels sont vos choix.
Quelles sont les technologies et les données que nous utilisons pour personnaliser et coordonner nos services et contenus, simple, fluide et individuel.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou concernant généralement la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à notre service juridique.
1. Quelles données sont-elles traitées par la SPL Port Heraclea ?
La SPL Port Heraclea vous propose divers services que vous pouvez utiliser de différentes manières. Selon que vous nous contactez en ligne, par téléphone, personnellement ou de toute autre manière et selon les services que vous utilisez, diverses données provenant de différentes sources sont communiquées. Beaucoup des données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous vous enregistrez et indiquez à cet effet votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse. Nous recevons également des données techniques relatives à votre bateau et des données d’accès que nous saisissions automatiquement lors de votre interaction avec nos services. Il peut par exemple s’agir d’informations sur le bateau que vous utilisez. Nous recueillons d’autres données par l’intermédiaire de nos analyses de données (par ex. dans le cadre d’études de marché et d’évaluations des clients). Le cas échéant, nous recevons également des données vous concernant par l’intermédiaire de tiers, par exemple des agences de renseignements et des prestataires de services.
2. À quelles fins mes données sont-elles utilisées par la SPL PORT HERACLEA ?
La SPL Port Heraclea traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous traitons en principe vos données uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou lors de la saisie de vos données. Il s’agit en premier lieu du traitement de tous les contrats d’occupation temporaires du domaine public maritimes (contrats d’escale, forfait annuel, contrat de garantie d’usage, AOT, DSP), des achats de nos produits et prestations de services, de la mise à disposition, de la personnalisation, du développement et de la sécurité de nos services. En outre, nous utilisons vos données dans les limites des règles strictes du droit européen relatif à la protection des données, mais aussi à d’autres fins, comme pour l’optimisation des processus commerciaux, l’adaptation de nos services aux besoins, les relances pour impayés, pour vous informer de la situation de l’amarrage de votre bateau, de la fin d’une durée d’autorisation d’occupation, d’un rappel sur des éléments manquants. Nous pouvons également vous sollicitez lorsque vous vous êtes inscrits dans les différentes listes d’attente afin que nous puissions vous contacter lorsqu’une place et un contrat peuvent vous être proposés ou lorsqu’il est nécessaire de renouveler votre demande d’inscription.
3. Infos sur les sites web et les applications
Nous utilisons vos données pour fournir les sites web et les applications mis à disposition par la SPL Port Heraclea. Outre les données relatives à vos contrats d’occupation et les données d’accès générées lors de chaque utilisation des services proposés par notre site internet ou notre application, le type des données traitées, ainsi que les objectifs du traitement des données, dépendent de la manière dont vous utilisez les fonctions et services disponibles via nos services. En outre, nous utilisons les données générées lors de l’utilisation de nos services afin de déterminer la manière dont notre offre en ligne est utilisée.
4. Newsletter
Nous vous proposons divers services de newsletters (aussi appelé Echo Bleu). Le fait d’être client à l’année de la SPL Port Heraclea vous abonne automatiquement à ce service de newsletters. Vous recevez des informations sur les thèmes traités dans les newsletters, comme l’avancement des travaux, la réglementation, la sécurité, les activités et animations, etc. Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus en être destinataire.
5. À qui mes données sont-elles transmises ?
La SPL Port Heraclea transmet uniquement vos données si le droit européen relatif à la protection des données l’autorise. Nous travaillons en collaboration très étroite avec certains prestataires associés à la sécurité en mer, à la protection de l’environnement ou à l’administration française (DDTM, Douanes, Affaires Maritimes, Gendarmerie, Police ou Police Municipale de Cavalaire, SNSM, Observatoire Marin) ou avec des prestataires techniques (EAS pour le logiciel de gestion portuaire, Nauticspot pour l’application Port Heraclea, FINANCEA pour la gestion comptable et notre commissaire aux comptes). Ces prestataires peuvent en principe traiter vos données pour notre compte uniquement sous certaines conditions. S’ils sont nos sous-traitants, les prestataires ont uniquement accès à vos données dans la mesure et pour la période nécessaire à la fourniture du service concerné.
6. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). Vous trouverez les coordonnées nécessaires à vos requêtes, il suffit de nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@port-heraclea.fr
7. Quand mes données sont-elles supprimées ?
Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos données à caractère personnel à d’autres fins, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d’un droit.
8. Comment mes données sont-elles protégées par la SPL Port Heraclea ?
Nous transmettons vos données personnelles en les cryptant. Ceci s’applique uniquement à la partie de notre site internet qui vous donne l’accès à votre compte client (Espace client : https://cavalaire.seaportportail.fr ). À cette fin, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). En outre, nous sécurisons nos sites web et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par toute personne non autorisée.
9. Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs
Dans le cadre du développement de nos sites web, de nos applications et de nos services, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies afin d’améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente politique de confidentialité de temps à autre.
Pour toute question relative à la protection des données dans la SPL Port Heraclea, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Il suffit de le contacter à l’adresse mail suivante : dpo@port-heraclea.fr
10. Caméras et vidéosurveillance
La SPL PORT HERACLEA a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Liste des caméras implantées à ce jour sur le domaine géré par la SPL PORT HERACLEA :
Webcams d’accès public avec visionnage en direct sans enregistrement ni stockage d’information :
– 2 caméras sur le toit de la Capitainerie
– 1 caméra au-dessus de la maison de la Mer
Webcam d’accès limité à la SPL avec visionnage en direct sans stockage local d’information*
– 1 caméra au niveau de la terrasse des garages Digue Est
– 1 caméra au niveau des ateliers du port Digue Est
*Les images pour ces caméras sont conservées hors site (serveur cloud) pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la SPL PORT HERACLEA et par les forces de l’ordre.
Données et catégories de personnes concernées :
Les employés de la SPL PORT HERACLEA sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la SPL PORT HERACLEA (La direction et les Maitres de Port) et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.
Durée de conservation :
Les images sont conservées un mois, à travers un abonnement annuel de stockage en ligne limité à 30 jours ; aucun stockage local sur support physique (disque dur, carté mémoire, etc.).
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@port-heraclea.fr
• Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
SPL PORT HERACLEA – 59 Rue de la digue – 83240 CAVALAIRE SUR MER
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
11. Mentions dans les questionnaires :
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SPL Port Heraclea. La base légale du traitement est assurée par nos services.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons valider votre inscription.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SPL Port Heraclea.
Elles sont conservées pendant jusqu’à l’attribution d’une place par le biais d’un contrat d’occupation temporaire ou pendant 5 ans maximum si vous n’aurez pas renouvelé votre demande de maintien en liste d’attente.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@port-heraclea.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.