Contrats saisonniers
Les contrats saisonniers concernent les occupations inférieures à 12 mois soumises à des contrats qui vous seront envoyés après avoir fait une demande de réservation.
Pour toute demande de réservation, merci de bien vouloir remplir le formulaire et nous le retourner par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : reservation@port-heraclea.fr
Inscriptions en Liste d’Attente :
Garantie d’Usage
La commercialisation de nouvelles garanties d’usage (dans le cadre du projet de réaménagement des infrastructures portuaires et du projet EcoBleu) qui a eu le entre 2018 et 2019 est désormais terminée. Depuis le 01/01/2020, toute demande pour un contrat de garantie d’usage devra être faite par un formulaire pour vous inscrire en liste d’attente.
D’autre part, tant que le projet Ecobleu et les travaux qui y sont associés ne seront pas complètement terminés, il n’y aura pas de nouvelle commercialisation.
Le renouvellement devra impérativement être fait tous les ans (à renvoyer entre le 1er et le 31 octobre) avec le formulaire prévu à cet effet (à télécharger ci-dessous) ou en remplissant le formulaire en ligne (cliquer ici pour accéder au formulaire de renouvellement).
Forfait Annuel
Depuis le 1er janvier 2020, la SPL PORT HERACLEA a ouvert une liste d’attente pour les plaisanciers désirant obtenir un poste d’amarrage avec un forfait annuel dans le Port Heraclea de Cavalaire. Les dates et heures de réception des formulaires par email détermineront le numéro d’inscription.
Le renouvellement devra impérativement être fait tous les ans (à renvoyer entre le 1er et le 31 octobre) avec le formulaire prévu à cet effet (à télécharger ci-dessous) ou en remplissant le formulaire en ligne (cliquer ici pour accéder au formulaire de renouvellement).
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de gestion de la liste d’attente.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des listes d’attente et des attributions de postes d’amarrage au sein du Port Heraclea de Cavalaire. Il est annexé au règlement particulier de police du port de la Commune de Cavalaire selon la délibération du 01/06/2011. Le port de plaisance de Cavalaire compte environ 1200 postes d’amarrage, variant selon les saisons, répartis entre plaisanciers à l’année, garanties d’usage, plaisanciers saisonniers et professionnels du nautisme. Compte tenu du contexte de pénurie de places de port dans la Région Sud et de la forte demande de postes à l’année par rapport à la capacité du bassin, le présent règlement vise à préciser les modalités d’obtention d’un poste d’amarrage.
cliquer ici pour télécharger le règlement de gestion de la liste d’attente.
Politique de gestion des données personnelles :
Conformément à notre politique de gestion des données personnelles, la SPL PORT HERACLEA vous informe qu’elle traite les données recueillies dans ses différents formulaires pour la gestion des attributions des contrats d’occupation temporaire sur le domaine public maritime (attribution de place selon ordre d’inscription dans les listes d’attente, relance par courrier, email, appels téléphonique pour confirmer ou annuler les éléments associés à votre inscription en liste d’attente).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ci-jointe en cliquant ici (RGPD)
Consultation des listes d’attentes
Vous pouvez à tout moment consulter nos listes d’attentes anonymisées. Le numéro d’enregistrement correspond à un numéro unique vous identifiant et le numéro d’inscription correspond à un numéro chronologique qui détermine votre position. Attention, la position donnée dans les listes consultables en ligne ne tient pas compte de la catégorie de poste mais uniquement de la catégorie de contrat. Les listes sont régulièrement mises à jour sur notre site et vous pourrez retrouver l’avancement de votre position en utilisant votre numéro d’enregistrement et/ou votre numéro d’inscription. Pour toute demande de position en fonction de la catégorie de poste pour un type de contrat donné, vous devrez contacter la capitainerie. En effet, la position pour une catégorie peut varier du fait que chaque inscrit conserve la date de son inscription pour le classement dans une liste d’attente d’un type de contrat qu’importe la catégorie de poste choisie.
Par exemple, si vous vous êtes inscrit en 2022 en liste d’attente de Forfait Annuel, et que vous êtes ainsi en 75ième position, si vous regardez votre position pour une catégorie 9, vous vous retrouverez peut-être en 20ième position pour cette catégorie. Mais si votre besoin a évolué et qu’en 2024 vous demandez à passer en catégorie 10 dans la liste d’attente, nous conservons la date de primo inscription ; de ce fait, votre classement évoluera parmi ceux déjà inscrits en liste d’attente Forfait Annuel pour la catégorie 10 et vous pourriez être en 24ième position ou en 18ème position, tout dépendra du nombre d’inscrits dans cette catégorie. Par contre, votre position au classement général, toute catégorie confondue, restera toujours le même ou bien il évoluera vers un meilleur positionnement avec le temps.
- Liste d’attente pour obtenir un contrat de type « Forfait Annuel » (FA)
- Liste d’attente pour obtenir un contrat de type « Garantie d’Usage » (GU)
- Liste d’attente pour une demande d’Echange de catégorie de poste pour ceux déjà titulaire d’un Forfait Annuel (EFA)
- Liste d’attente pour une demande d’Echange de catégorie de poste pour ceux déjà titulaire d’une Garantie d’Usage (EGU)