Il ne s’agit pas d’amodiation, mais de « Garantie d’Usage » d’un poste d’amarrage d’une catégorie donnée dans le port. La durée ne peut pas excéder 35 ans. La « localisation » n’existe que pour des raisons logistiques et pratiques pour le gestionnaire du port qui n’a pas d’obligation de positionnement, mais seulement de catégorie de place.

En clair, le droit d’usage concerne une catégorie de place pour une certaine durée, mais pas une place « physique » à un endroit précis du port. Des contrats de ce type ont été commercialisés lors de la construction du bassin Ouest (l’ancien port public, « Ancrez Bleu ») dans les années 1989/90 et s’achèveront en aout 2025. De même, dans le cadre du projet Ecobleu, une vaste commercialisation de garanties d’usage a été réalisée pour participer au financement des travaux d’aménagement de nouvelles infrastructures sur le Domaine Public Maritime du Port de Cavalaire pour près de 29M€ HT. Une partie des travaux a déjà débuté et a été financée par ces garanties d’usages, mais il y a désynchronisation entre le démarrage ou la fin des travaux et le règlement de ces garanties d’usage.

En effet, comme en 1990, les contrats débutent à une date donnée et pour une durée précise (variable selon le contrat signé) indépendamment de la date de fin des travaux qui ont été tout ou partie financés par ces garanties d’usages et indépendamment de la nature ou de la localisation des infrastructures du moment que cela concerne les ouvrages portuaires dans leur ensemble. Les durées qui ont été contractées pour ces nouvelles garanties d’usage sont de 15, 20 ou 30 ans et ont démarré le 1er janvier 2020. A ce jour, il n’est donc plus possible d’acquérir de nouvelles garantie d’usage, mais une liste d’attente est ouverte afin de permettre à ceux qui souhaitent faire reprendre leur contrat par la SPL de se voir proposer un contrat en garantie d’usage pour une catégorie identique.

Les avantages de ce type de contrat sont nombreux. Il est possible d’y souscrire en « indivision familiale » (ainsi, si l’un des membre de l’indivision disparaît, le droit ne disparait plus avec lui, mais reste valable et utilisable par les autres membres de l’indivision. Ce n’était pas le cas avec les premiers contrats signés en 1989). En effet, ce droit est lié à la personne qui le porte. Si la personne disparaît avant d’être réattribué, le droit disparaît avec elle. Il sera aussi possible d’inscrire le bateau et la catégorie de la place dans une double liste d’attente en tant que « vendeur » dans le cas où un potentiel acquéreur inscrit lui en liste d’attente comme « acquéreur » d’un bateau identique et d’une catégorie identique, coïncide.

Le résultat est que tout acquéreur d’une garantie d’usage a l’avantage par rapport à un forfait annuel classique, de pouvoir proposer à un potentiel acquéreur de son bateau un contrat d’occupation associé. Enfin, un reversement issu des encaissements des occupations sur l’emplacement en cas d’absence (et sous réserve d’avoir signé un mandat de mise à disposition) est possible. Des frais de gestion de 20% sont facturés sur ces reversements. La sous-location et le prêt des places sont strictement interdits. Dans le cas où un titulaire ne souhaiterait plus occuper son emplacement de manière temporaire (problèmes de santé, vente du bateau en attente d’un nouveau, etc.), il suffit de contacter la Capitainerie et de nous renvoyer un mandat de mise à disposition qui indiquera la période pendant laquelle nous pourrons relouer l’emplacement.

La garantie d’Usage est une promesse de mise à disposition d’une catégorie de place sur sa durée de vie. La contre-partie de tous ces avantages par rapport à un contrat classique est que le règlement de ce droit d’usage se fait en une fois. Un peu comme une location, hors-charges, payée d’avance. Le titulaire verse donc l’équivalent de 30 loyers annuels (hors charges) pour un contrat de 30 ans. En début d’année, des charges annuelles dites de « fonctionnement » sont facturées en fonction de la surface de la place. Actuellement, les charges sont de 34,4€TTC / m2 et n’ont pas augmentées depuis la création de la SPL en 2018. Elles permettent entre autres à la SPL de fonctionner pour assurer le service public dont elle a la délégation par la Commune en subvenant à la redevance domaniale,  aux frais du personnel, les frais de maintenance et de fonctionnement des infrastructures (eau, électricité, changement des chaines et pendilles, etc.), aux impôts et taxes, aux amortissements des biens hors travaux.

Il s’agit du contrat le plus commun destiné aux plaisanciers laissant leur embarcation à flot toute l’année. Certains préfèrent malgré tout les sortir en hivernage, mais le contrat correspondant à une réservation, il est du que le poste soit occupé ou non n’est pas associé à durée d’occupation sur le plan d’eau. Que l’on mette son bateau pendant 6 mois ou pendant 12 mois, le tarif reste le même, il s’agit d’un « forfait », qui est payable d’avance en début d’année. Un contrat doit être signé et ne pourra être cédé en cas de décès ou de vente. Il est personnel et obligatoirement associé à un navire (assuré) dont le titulaire apparait sur les titres de propriété du navire.

A contrario de la Garantie d’Usage, rien n’oblige l’autorité portuaire à proroger tacitement ce contrat au-delà d’un an. Mais dans les faits, si toutes les conditions et le respect des engagements sont tenus (paiement, assurance à jour, respect de l’environnement, etc.), il est rare que nous procédions à la résiliation de ce dernier sauf en cas de non respect grave des obligations ou d’intérêt général. La sous-location et le prêt des places sont strictement interdits.

Tout nouveau plaisancier désirant avoir un emplacement avec un contrat annuel doit s’inscrire en liste d’attente via un formulaire (disponible en cliquant ici) et envoyé par voie électronique (la date de réception de l’email faisant foi pour l’ordre d’inscription). Cette liste d’attente a été ouverte uniquement depuis le 01/01/2020.

Généralement demandé pour des occupations d’une semaine à quelques mois, il est nécessaire d’en faire la demande (via le formulaire en cliquant ici) en début d’année. Le Maître de Port gère les mises à disposition des titulaires de contrats à l’année et de garanties d’usage et selon les périodes de libération des postes de chacun, il essaye alors de proposer des contrats saisonniers. Le réservoir de places disponibles pour la saison vient principalement de la libération des postes titrés en garantie d’usage. Cela implique qu’il n’est pas toujours possible de répondre favorablement à toutes les demandes et que les refus peuvent aussi dépendre des durées et des dates demandées.

Le cabotage consiste en une itinérance pratiquée par les plaisanciers qui naviguent de port en port. Pour le moment, nous ne prenons pas de réservation, mais nous vous invitons à nous contacter (04.94.64.17.81, VHF canal 9 « Port Heraclea » ou contact@port-heraclea.fr) pour connaître l’état des disponibilités pour les places en escale. Il existe deux formes d’escales au Port Heraclea de Cavalaire : à quai ou sur bouée (dans la Zone de Mouillage Organisée, située devant le port). A quai, vous disposerez d’un accès à l’eau et à l’électricité ainsi qu’aux sanitaires. Sur bouée, une remise peut vous être appliquée si vous prouvez que vous avez des réservoirs d’eau noires/grises fonctionnels et vous disposez d’un service de rade aux heures d’ouverture de la capitainerie. Les tarifs sont également 50% moins chers qu’à quai. Enfin, nos agents peuvent venir vous chercher directement à votre bateau si vous n’avez pas d’annexe (nous vous indiquerons le lieu de débarquement réservé aux annexes à votre arrivée sur zone).